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Politique de confidentialité

Le responsable du traitement au sens de la législation sur la protection des données, et notamment du Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD), est:

Police cantonale bernoise
Waisenhausplatz 32
Case postale
3001 Berne

Contact

Site internet

Remarque générale

Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale et à la législation fédérale en matière de protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit au respect de sa sphère privée et à être protégée contre l’emploi abusif de ses données personnelles. Les exploitants de ce site internet prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle, dans le respect des dispositions légales en matière de protection des données et de la présente politique de confidentialité.

En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous mettons tout en œuvre pour protéger au mieux nos bases de données contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive ou la falsification des données.

Nous tenons à souligner que la transmission de données sur Internet (p. ex., la communication de données par courriel) peut présenter des lacunes en matière de sécurité. Une protection sans faille des données contre l’accès par des tiers est impossible.

En utilisant ce site internet, vous consentez à la collecte, au traitement et à une utilisation des données conformes à la description qui suit. Ce site internet peut en principe être consulté sans qu’une inscription soit nécessaire. Les données telles que les pages consultées ou le nom du fichier consulté, la date et l’heure, peuvent être enregistrées sur le serveur à des fins statistiques sans être directement liées à votre personne. Les données à caractère personnel, notamment le nom, l’adresse ou l’adresse électronique, sont collectées sur une base volontaire dans la mesure du possible. Les données ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute opération appliquée à des données personnelles, indépendamment des moyens et des procédures utilisés, notamment la conservation, la communication, l’effacement, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’utilisation des données personnelles, ainsi que le fait de se les procurer.

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données. En outre, dans la mesure où le RGPD de l’UE s’applique, nous traitons les données personnelles conformément aux bases légales suivantes découlant de l’art. 6, al. 1 RGPD:

  • let. a) Traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
  • let. b) Traitement des données personnelles nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec la personne concernée ou à l’exécution de mesures précontractuelles.
  • let. c) Traitement de données personnelles nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis selon le droit de l’UE s’il s’applique, ou, le cas échéant, selon le droit d’un pays dans lequel le RGPD est applicable partiellement ou dans son intégralité.
  • let. d) Traitement de données personnelles nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
  • let. f) Traitement de données personnelles nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous-mêmes ou par des tiers, à moins que ne prévalent les libertés et droits fondamentaux ou les intérêts de la personne concernée. Par intérêts légitimes, il faut entendre notamment notre intérêt commercial à pouvoir mettre à disposition notre site internet, la sécurité de l’information, l’exercice de nos propres droits et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la fin concernée ou aux fins concernées, ou dans les délais autorisés par la loi. Lorsque nous sommes tenus, par la loi ou d’autres obligations, de conserver les données sur une plus longue période, nous en limitons le traitement autant que possible.

Collecte des données

Fichiers journaux du serveur (server log files)

Comme lors de toute connexion à un serveur web, le serveur de notre fournisseur d’hébergement enregistre et stocke certaines données techniques. Il s’agit des données suivantes:

  • Type et version du navigateur
  • Système d’exploitation utilisé
  • URL de référence (source à partir de laquelle vous êtes arrivé sur cette page)
  • Nom d’hôte de l’ordinateur connecté
  • Heure de la demande du serveur
  • Adresse IP (év. sous une forme anonymisée)

Cette opération est nécessaire pour des raisons techniques, afin que nous soyons en mesure de mettre notre site internet à disposition de nos utilisateurs. Le fournisseur d’hébergement protège ces données contre tout accès non autorisé par des mesures techniques et organisationnelles et ne les transmet pas à des tiers. Ces données ne sont pas fusionnées avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d’indices concrets qui indiqueraient qu’elles sont utilisées de manière illicite.

Cookies

Ce site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent d’enregistrer des informations spécifiques relatives à l’utilisateur sur le terminal de ce dernier pendant qu’il utilise le site internet. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser le comportement en matière d’utilisation des pages, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale pour nos utilisateurs. Les cookies restent enregistrés à la fin d’une séance de navigation et peuvent être récupérés lorsque l’utilisateur visite à nouveau ces pages. Si vous ne souhaitez pas que notre site internet utilise des cookies, vous devez configurer votre navigateur internet de manière à ce qu’il ne les accepte pas.

Il est possible de formuler une opposition générale à l’utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne pour de nombreux services, en particulier en cas de suivi, sur le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site de l’UE http://www.youronlinechoices.com/. Par ailleurs, l’enregistrement des cookies peut être réalisé en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que, dans ce cas, il ne sera pas possible d’utiliser toutes les fonctionnalités de notre offre en ligne.

Courriels

Notre site internet propose aux utilisateurs des adresses électroniques leur permettant de communiquer directement avec nous. Si vous nous contactez par courriel, les données à caractère personnel que vous nous fournissez seront enregistrées. Elles ne seront pas transmises à des tiers et ne seront collectées que pour traiter votre demande. 

Formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes de renseignements par le biais du formulaire de contact, les données que vous avez fournies dans ce formulaire, y compris les données de contact que vous y indiquez et l’adresse IP utilisée, seront enregistrées par nos soins pour pouvoir traiter votre demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Newsletter

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur ce site, nous avons besoin de votre adresse électronique ainsi que d’informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le titulaire de l’adresse électronique indiquée et que vous êtes d’accord de recevoir la newsletter.

Aucune autre donnée n’est collectée. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement à l’enregistrement des données, de l’adresse électronique, et à son utilisation pour l’envoi de la newsletter. Ce retrait peut être effectué par le biais d’un lien dans les newsletters ou en envoyant un message au contact dont les coordonnées figurent dans l’impressum.

L’envoi de la newsletter est effectué via le logiciel d’envoi Mailweaver. À cette fin, les données sont transmises à la société Arcmedia AG (Winkelriedstrasse 37, 6003 Lucerne).

Mesures de sécurité

Cryptage SSL/TLS

Ce site internet utilise un cryptage SSL/TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en notre qualité d’exploitant du site. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de «http://» à «https://» et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Raccourcissement de l’adresse IP

Pour autant que cela soit possible, ou si l’enregistrement de l’adresse IP n’est pas nécessaire, nous raccourcissons ou faisons raccourcir l’adresse IP. En cas de raccourcissement de l’adresse IP, aussi appelé «masquage de l’IP», le dernier octet, c’est-à-dire les deux derniers chiffres de l’adresse IP, sont effacés (dans ce contexte, l’adresse IP est un identifiant individuellement attribué à une connexion internet par le fournisseur d’accès en ligne). Le but du raccourcissement de l’adresse IP est d’empêcher ou de rendre beaucoup plus difficile l’identification d’une personne sur la base de son adresse IP.

Outils d’analyse des données

Google Analytics

Ce site internet utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites internet fourni par la société Google LLC («Google»), pour l’analyse, l’optimisation et l’exploitation économique de ses sevices en ligne. Google utilise des cookies. Les informations générées par les cookies sur votre utilisation de nos services en ligne sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont enregistrées.

Ce site internet utilise Google Analytics uniquement lorsque l’anonymisation IP est activée. Cela signifie que Google raccourcit l’adresse IP utilisée par votre appareil. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis où elle sera ensuite raccourcie. L’adresse IP transmise par votre navigateur n’est pas fusionnée avec d’autres données de Google.

Google est certifiée conformément à l’accord Privacy Shield et garantit ainsi le respect du droit européen et suisse sur la protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active).

Google utilise ces informations, à notre demande, pour évaluer l’utilisation de l’offre en ligne, pour établir des rapports sur les activités au sein de cette offre, et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation de cette offre en ligne et à l’utilisation d’Internet. Le traitement de vos données permet d’établir des profils d’utilisateurs pseudonymes.

Vous pouvez refuser l’enregistrement des cookies en configurant les paramètres correspondants de votre navigateur, mais veuillez noter que dans ce cas, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de ce site internet. Vous pouvez également empêcher la collecte, par Google, des données générées par les cookies et liées à votre utilisation du site internet (y compris votre adresse IP) ainsi que leur traitement par Google. Pour cela, veuillez cliquer sur le lien suivant. Votre navigateur Web doit autoriser l’enregistrement de cookies:
Désactivation du suivi d’Adobe Analytics

Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des données par Google, les options de paramétrage et les possibilités d’opposition dans la politique de confidentialité de Google (https://policies.google.com/technologies/ads) et dans les paramètres de personnalisation des annonces par Google (https://adssettings.google.com/authenticated).

Siteimprove Analytics

Ce site internet utilise Siteimprove Analytics, un service d’analyse web de la société Siteimprove GmbH, pour améliorer l’analyse du comportement des utilisateurs. Lorsque vous visitez notre site internet, les informations suivantes sont collectées:

  • ID de la session,
  • visites,
  • pages consultées et URL,
  • le nombre de pages consultées est enregistré pendant 30 jours,
  • les clicks sur les liens rompus sont enregistrés sans limite de durée.

Siteimprove Analytics utilise également des cookies. Les informations générées par les cookies sur votre utilisation du site internet sont transmises sous forme cryptée à un serveur de Siteimprove au Danemark où elles sont enregistrées. Siteimprove utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site internet et établir à notre intention des rapports sur l’activité du site. Lorsque les informations sont transmises, l’adresse IP est également transmise sous forme cryptée, mais elle est immédiatement anonymisée afin qu’il soit impossible de remonter jusqu’à une personne déterminée. Siteimprove traite toutes les données de manière confidentielle et ne transmet aucune information à des tiers. De plus amples informations sont disponibles sur le site https://siteimprove.com/en/privacy/

En utilisant ce site internet, vous consentez à ce que Siteimprove traite les informations collectées à votre sujet ou fournies par vous, de la manière et aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez refuser que vos données soient collectées par Siteimprove Analytics en cliquant sur le lien ci-dessous. Cela créera un cookie de désactivation (opt out) qui empêchera la collecte future de vos données lorsque vous visiterez ce site: Désactiver Siteimprove Analytics

Réseaux sociaux

Facebook

Ce site internet utilise les fonctionnalités de Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA. Lorsque vous accédez à nos pages via des modules d’extension (plugins) Facebook, une connexion est établie entre votre navigateur et les serveurs de Facebook. Des données sont déjà transmises à Facebook lors de ce processus. Si vous êtes titulaire d’un compte Facebook, ces données peuvent y être associées. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient attribuées à votre compte Facebook, veuillez vous déconnecter de Facebook avant de vous rendre sur notre site. Les interactions, en particulier l’utilisation d’une fonction de commentaire ou le fait de cliquer sur les boutons «J’aime» ou «Partager» sont également transmises à Facebook. De plus amples informations sont disponibles sur le site https://fr-fr.facebook.com/about/privacy.

Twitter

Ce site internet utilise les fonctionnalités de Twitter, Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA. Lorsque vous accédez à nos pages via des modules d’extension (plugins) Twitter, une connexion est établie entre votre navigateur et les serveurs de Twitter. Des données sont déjà transmises à Twitter lors de ce processus. Si vous êtes titulaire d’un compte Twitter, ces données peuvent y être associées. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient attribuées à votre compte Twitter, veuillez vous déconnecter de Twitter avant de vous rendre sur notre site. Les interactions, en particulier le fait de cliquer sur le bouton „Retweet“, sont également transmises à Twitter. De plus amples informations sont disponibles sur le site https://twitter.com/privacy.

Instagram

Les fonctionnalités du service Instagram sont intégrées à notre site internet. Ces fonctionnalités sont proposées par la société Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, USA. Si vous êtes connecté à votre compte Instagram, vous pouvez relier le contenu de nos pages à votre profil Instagram en cliquant sur le bouton Instagram. Cela permet à Instagram d’associer votre consultation de nos pages à votre compte utilisateur. Nous tenons à souligner qu’en tant que fournisseur de ces pages, nous n’avons absolument pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Instagram.

Vous trouverez de plus amples informations dans la Politique d’utilisation des données d’Instagram: http://instagram.com/about/legal/privacy/

Modules d’extension (plugins) et outils

Swiftype Search

Ce site internet utilise le service de recherche «swiftype». Le fournisseur de ce service est la société Elasticsearch B.V., Rijnsburgstraat 11, 1059 AT Amsterdam, Pays-Bas (ci-après «Elastic»). Ce service de recherche permet une recherche plein texte en fonction du contenu. La recherche personnalisée est généralement intégrée dans le coin supérieur droit du site internet.

Si le champ de saisie de la boîte de recherche est complété par un terme de recherche et que l’utilisateur clique ensuite sur l’icône de recherche (symbole de la loupe), il appelle ainsi la page de résultats de la recherche qui est générée par un module d’extension (plugin) fourni par Elastic. Des données sont alors transmises au service de recherche.

Le module d’extension développé et fourni par Elastic est intégré tel quel dans la page de résultats de la recherche du site. Le module d’extension permet une communication automatisée (échange de données) entre la page de résultats de la recherche appelée et le service swiftype lorsque la page de résultats est appelée. L’utilisation de la fonction de recherche fournie par Elastic implique un transfert dynamique des données par le prestataire Elastic vers la page de résultats de la recherche. Lorsque la fonction de recherche dans la page de résultats de la recherche est utilisée, les données des utilisateurs sont simultanément transmises à Elastic.

En utilisant la recherche plein texte et l’appel de la page de résultats de la recherche qui y est associé, vous autorisez la transmission des données au service swiftype d’Elastic. Cela comprend les termes de recherche que vous avez saisis et l’adresse IP de l’ordinateur que vous utilisez.

Pour de plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs par Swiftype, veuillez vous référer à la déclaration générale de confidentialité d’Elastic: https://www.elastic.co/fr/legal/privacy-statement

Imgix

Ce site internet utilise le service imgix pour optimiser les images en temps réel. imgix est exploité par la société imgix Inc., 423 Tehama St., San Francisco, CA 94103, USA. Votre adresse IP est envoyée à imgix. Ce service s’est engagé à respecter les directives européennes en matière de protection des données et a adhéré à l’accord Privacy Shield UE-USA. Pour toute question complémentaire sur la protection des données, veuillez contacter l’adresse suivante: privacy@imgix.com

YouTube

Ce site internet utilise des modules d’extension (plugins) de la page YouTube exploitée par Google. Ces pages sont exploitées par YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. Lorsque vous consultez l’une de nos pages équipées d’un module d’extension YouTube, une connexion avec les serveurs de YouTube est établie. Cette connexion indique alors au serveur YouTube les pages de notre site que vous avez consultées.

Lorsque vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d’attribuer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel. Vous pouvez toutefois éviter cela en vous déconnectant de votre compte YouTube.

Pour plus d’informations sur la manière dont les données des utilisateurs sont traitées, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube à l’adresse suivante: https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy

YouTube avec mode de protection des données élargi

Ce site internet intègre des vidéos de YouTube. L’exploitant de ces pages est la société Google Ireland Limited („Google“), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Nous utilisons YouTube en mode de protection des données élargi. Selon YouTube, ce mode implique que YouTube n’enregistre aucune information sur les visiteurs du site avant qu’ils ne regardent une vidéo. Toutefois, le mode de protection des données élargi n’exclut pas nécessairement le partage de données avec les partenaires de YouTube. Ainsi, YouTube se connecte au réseau DoubleClick de Google, que vous regardiez ou non une vidéo.

Dès que vous démarrez une vidéo YouTube sur ce site internet, une connexion avec les serveurs YouTube est établie. Cette connexion indique alors au serveur Youtube les pages de notre site que vous avez consultées.

Lorsque vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d’attribuer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel. Vous pouvez toutefois éviter cela en vous déconnectant de votre compte YouTube.

Par ailleurs, YouTube peut enregistrer différents cookies sur votre terminal après le démarrage d’une vidéo. YouTube peut utiliser ces cookies pour obtenir des informations sur les visiteurs de ce site internet.

Ces informations sont utilisées, entre autres, pour établir des statistiques sur les vidéos, améliorer la convivialité et prévenir les tentatives de fraude. Les cookies restent sur votre terminal jusqu’à ce que vous les effaciez.

Il est possible que le démarrage d’une vidéo YouTube déclenche d’autres opérations de traitement des données sur lesquelles nous n’avons aucune influence.

Nous utilisons YouTube afin d’assurer une présentation attrayante de nos offres en ligne.

Ceci constitue un intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f RGPD. Si son consentement a été demandé à la personne concernée, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l’art. 6, al. 1, let. a RGPD; le consentement peut être retiré en tout temps.

Pour plus d’informations sur la protection des données chez YouTube, veuillez consulter sa politique de confidentialité à l’adresse suivante: https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Vimeo

Ce site internet intègre des modules d’extension (plugins) du site de partage de vidéos Vimeo de la société Vimeo, LLC, 555 West 18th Street, New York, New York 10011, USA. Chaque fois que vous accédez à une page qui propose un ou plusieurs clip.s vidéo Vimeo, une connexion directe est établie entre votre navigateur et un serveur de Vimeo aux États-Unis. Des informations sur votre visite et votre adresse IP y sont enregistrées. Par le biais de l’interaction avec des modules d’extension Vimeo (p. ex. en cliquant sur le bouton de démarrage), ces informations sont également transmises à Vimeo où elles sont enregistrées. Vous trouverez de plus amples informations sur la collecte et l’utilisation de vos données par Vimeo dans la Politique de confidentialité de Vimeo.

Si vous êtes titulaire d’un compte d’utilisateur Vimeo et que vous ne souhaitez pas que Vimeo collecte des informations vous concernant par l’intermédiaire de ce site internet et les associe à vos données de membre sauvegardées chez Vimeo, vous devez vous déconnecter de Vimeo avant de visiter ce site internet.

Par ailleurs, Vimeo appelle le tracker Google Analytics par le biais d’un iFrame dans lequel la vidéo est appelée. Il s’agit d’un suivi propre à Vimeo, auquel nous n’avons pas accès. Vous pouvez empêcher le suivi par Google Analytics en utilisant les outils de désactivation que Google propose pour certains navigateurs Internet. Vous pouvez en outre empêcher la collecte des données générées par Google Analytics et liées à votre utilisation du site internet (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le module d’extension du navigateur disponible sur le lien suivant: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Google Maps

Ce site internet utilise Google Maps pour afficher des cartes interactives et fournir des itinéraires. Google Maps est un service cartographique de la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, California 94043, USA. Lorsque vous utilisez Google Maps, des informations relatives à l’utilisation de ce site internet, y compris votre adresse IP et l’adresse (de départ) saisie dans le cadre de la fonction de calcul d’itinéraires, peuvent être transmises à Google aux États-Unis. Lorsque vous appelez une page internet de notre page d’accueil qui contient Google Maps, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Google. Le contenu de la carte est transmis par Google directement à votre navigateur et intégré par celui-ci dans la page internet. Nous n’avons donc aucune influence sur l’étendue des données collectées par Google de cette manière. À notre connaissance, il s’agit en tout cas des données suivantes:

  • la date et l’heure de la visite de la page internet concernée,
  • l’adresse internet ou l’URL de la page internet consultée,
  • l’adresse IP, l’adresse (de départ) saisie dans le cadre de la recherche d’itinéraire.

Nous n’avons aucune influence sur les autres traitements et utilisations des données par Google et ne pouvons donc pas en assumer la responsabilité.

Si vous ne souhaitez pas que Google collecte, traite ou utilise des données vous concernant via notre page d’accueil, vous pouvez désactiver JavaScript dans les paramètres de votre navigateur. Toutefois, dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser l’affichage de la carte.

Google s’est engagé à assurer un niveau de protection des données approprié conformément aux accords américano-européen et américano-suisse Privacy Shield.

Pour connaître le but et l’étendue de la collecte des données, les autres traitements et utilisations des données par Google, ainsi que vos droits et les options de paramétrage pour protéger votre sphère privée, veuillez consulter les informations sur la protection des données de Google (https://policies.google.com/privacy?hl=fr).

Remarque concernant la transmission et le traitement des données dans des pays tiers

Lorsque le traitement des données a lieu dans un pays tiers (c.-à.-d. en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE)) ou dans le cadre de l’utilisation de services de tiers ou de la divulgation ou de la transmission à d’autres personnes, organes ou sociétés, il respecte strictement les exigences légales en la matière.

Sous réserve d’un consentement exprès ou d’une transmission requise contractuellement ou par la loi, nous ne traitons ou ne faisons traiter les données que dans des pays tiers dont le niveau de protection des données est reconnu, y compris les opérateurs américains certifiés conformément au «Privacy-Shield», ou sur la base de garanties spéciales, telles qu’un engagement contractuel par le biais de clauses de protection standard de la Commission européenne, de l’existence de certifications ou de règles d’entreprise contraignantes en matière de protection des données (art. 44 à 49 RGPD, page d’information de la Commission européenne: https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection_fr ).

Remarque concernant la transmission de données vers les USA (États-Unis d’Amérique)

Dans un souci d’exhaustivité, nous tenons à souligner que les utilisateurs dont le siège social se trouve en Suisse sont soumis à des mesures de surveillance par les autorités américaines, qui autorisent généralement l’enregistrement de toutes les données à caractère personnel qui proviennent de Suisse et ont été transmises aux USA.

Ce processus a lieu sans différenciation, restriction ou exception, sur la base des objectifs poursuivis et sans qu’aucun critère objectif ne permette de limiter l’accès et l’utilisation ultérieure des données par les autorités américaines à des fins strictement limitées qui permettraient de justifier tant l’accès à ces données que des interventions liées à leur utilisation. En outre, nous attirons votre attention sur le fait qu’il n’existe pas, aux États-Unis, de voie de recours pour les citoyens suisses concernés qui leur permettrait d’obtenir l’accès aux données les concernant et de les faire corriger ou supprimer, et qu’il n’existe pas de protection juridique efficace contre les droits d’accès généraux des autorités américaines. Nous attirons expressément l’attention des personnes concernées sur cette situation juridique et factuelle afin qu’elles puissent décider en connaissance de cause de consentir ou non à l’utilisation de leurs données.

Nous informons les utilisateurs domiciliés dans un État membre de l’UE que les États-Unis ne disposent pas d’un niveau de protection des données suffisant du point de vue de l’Union européenne.

Droits des personnes concernées (version courte)

Vous avez le droit de recevoir en tout temps des informations gratuites sur l’origine, les destinataires et la finalité de vos données à caractère personnel qui ont été enregistrées. Vous avez également le droit d’exiger l’effacement de ces données. Vous pouvez nous contacter à tout moment à cette fin ou pour toute autre question relative à la protection des données. Vous disposez en outre d’un droit de recours auprès des autorités compétentes.

Droits des personnes concernées (version détaillée)

Droit à la confirmation

Toute personne concernée a le droit d’exiger de l’exploitant du site internet la confirmation du traitement de données à caractère personnel la concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit de confirmation, vous pouvez à tout moment contacter le délégué à la protection des données.

Droit à l’information

Toute personne concernée a le droit d’être informé à tout moment et gratuitement par l’exploitant de ce site internet sur les données à caractère personnel enregistrées à son sujet et d’obtenir une copie de ces informations. Par ailleurs, les informations suivantes peuvent également lui être fournies:

  • les finalités du traitement
  • les catégories de données à caractère personnel traitées
  • les destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées
  • si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée
  • l’existence d’un droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement des données à caractère personnel par le responsable du traitement, ou d’un droit d’opposition à ce traitement
  • l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance
  • si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée: toutes les informations disponibles sur l’origine des données.

La personne concernée a également le droit de savoir si des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a en outre le droit d’être informée sur les garanties appropriées fournies en rapport avec le transfert.

Si vous souhaitez faire usage de ce droit, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données.

Droit de rectification

Toute personne concernée a le droit d’exiger la rectification immédiate des données à caractère personnel erronées la concernant. La personne concernée a également le droit d’exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées au moyen d’une déclaration complémentaire, en tenant compte des finalités du traitement.

Si vous souhaitez faire usage de ce droit de rectification, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Toute personne concernée a le droit d’exiger du responsable de ce site internet l’effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel la concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique et que le traitement de ces données n’est pas nécessaire:

  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière
  • la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement
  • la personne concernée s’oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en cas de publicité directe et de profilage lié à une telle publicité
  • les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite
  • les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis
  • les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services faite par la société d’information directement à un enfant

Si l’un des motifs susmentionnés s’applique et que vous souhaitez que les données à caractère personnel sauvegardées par l’exploitant de ce site internet soient effacées, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données. Celui-ci veillera à ce que votre demande d’effacement soit satisfaite dans les meilleurs délais.

Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée a le droit d’exiger du responsable de ce site internet la limitation du traitement si l’une des conditions suivantes est réalisée:

  • l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel
  • le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation
  • le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice
  • la personne concernée s’est opposée au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et la question de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée n’est pas encore élucidée.

Si l’une des conditions susmentionnées est réalisée et que vous souhaitez que le traitement des données à caractère personnel enregistrées par l’exploitant de ce site internet soit limité, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données. Celui-ci veillera à ce que votre demande de limitation du traitement soit satisfaite dans les meilleurs délais.

Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement lorsque les conditions légales sont remplies.

En outre, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible et pour autant que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.

Pour faire valoir votre droit à la portabilité des données, vous pouvez vous adresser à tout moment au délégué à la protection des données désigné par l’exploitant de ce site internet.

Droit d’opposition

Toute personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant.

En cas d’opposition, l’exploitant de ce site internet ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.

Pour exercer votre droit d’opposition, vous pouvez contacter directement le délégué à la protection des données de ce site internet.

Droit de retirer son consentement au traitement des données

Toute personne concernée a le droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de données à caractère personnel.

Si vous souhaitez exercer votre droit de retirer votre consentement, vous pouvez contacter à tout moment notre délégué à la protection des données.

Droits d’auteur

Les droits d’auteur et tous les autres droits sur le contenu, les images, les photographies ou autres fichiers du site internet appartiennent exclusivement à l’exploitant de ce site ou aux ayant droits spécifiquement désignés. La reproduction de tous les fichiers requiert le consentement écrit préalable du titulaire des droits d’auteur.

Toute personne qui viole les droits d’auteur sans le consentement du titulaire des droits concernés est passible de poursuites et peut être tenu de verser des dommages-intérêts à ce dernier.

Exclusion générale de responsabilité

Toutes les informations figurant sur notre offre internet ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de vous proposer des informations d’actualité, exactes et complètes. Néanmoins, l’apparition d’erreurs ne peut être totalement exclue. Nous ne pouvons donc pas garantir l’exhaustivité, l’exactitude et le caractère actuel des informations, y compris des informations journalistiques et rédactionnelles. Toute prétention en responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation des informations fournies est exclue, sous réserve d’une erreur intentionnelle ou d’une négligence grave.

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Modifications

Nous sommes en droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version actuelle, publiée sur notre site internet, fait foi. Si notre politique de confidentialité fait partie d’un accord conclu avec vous, nous vous informerons par courriel ou par tout autre moyen approprié de sa modification en cas de mise à jour.

Questions au délégué à la protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez nous envoyer un courriel ou contacter directement l’organisme responsable de la protection des données désigné au début de la politique de confidentialité.

Berne, avril 2020

Terminologie

Données à caractère personnel

Par «données à caractère personnel», on entend toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs élément.s spécifique.s propre.s à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Personne concernée

Est une «personne concernée» toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement. 

Traitement

Constitue un «traitement» toute opération effectuée ou non à l’aide de procédés automatisés et/ou appliquée à des données à caractère personnel, telles que l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, l’effacement ou la destruction. 

Limitation du traitement

La «limitation du traitement» est le marquage de données à caractère personnel en vue de limiter leur traitement futur. 

Profilage

Par «profilage», on entend toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique. 

Pseudonymisation

La «pseudonymisation» est le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles qui garantissent que les données à caractère personnel ne puissent pas être attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable. 

Destinataire

Est un «destinataire» la personne physique ou morale, l’autorité, le service ou tout autre organisme à qui les données à caractère personnel sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités qui sont susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires. 

Tiers

Par «tiers», on entend la personne physique ou morale, l’autorité, le service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel. 

Consentement

Constitue un «consentement» toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, sous la forme d’une déclaration ou d’un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. 

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